ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
« Samois, une nouvelle dynamique », représentée par Monsieur Jacques Bousquet domicilié à Samois-sur-Seine (77920)
Base légale et finalité du traitement de vos données
En dehors du dépôt de cookies lors de l’utilisation du Site (dans les conditions décrites dans la rubrique Mentions Légales), le traitement de vos données, effectué avec votre consentement préalable, s’inscrit dans le cadre de la gestion de l’envoi électronique de lettres d’information concernant la liste « Samois, une nouvelle dynamique », candidate aux élections municipales de Samois-sur-Seine de mars 2026, ainsi que toute communication utile les concernant.
Ce traitement vise en particulier à permettre la gestion de la souscription et de l’envoi de la Newsletter au format électronique.
Données traitées :
Les données traitées s’entendent exclusivement de l’adresse électronique.
Destinataires des données :
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires des données :
-
Les membres de la liste « Samois, une nouvelle dynamique », en charge de la gestion et l’exécution des campagnes d’envoi des lettres d’information par courriel ;
-
La plateforme utilisée par la liste « Samois, une nouvelle dynamique », à savoir la société Brevo, conformément à ses Conditions générales d’utilisation des services Brevo détaillant notamment en son annexe 4 les mesures de sécurité mises en oeuvre.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées pour une durée maximale expirant un (1) mois après la promulgation des résultats du second tour des élections municipales 2026.
Vos droits sur les données vous concernant :
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? sur www.cnil.fr .
Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du responsable de traitement par courriel à samoisdynamique@gmail.com ou par courrier postal.
Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL ( www.cnil.fr ).